Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : METHAMORPHOSIS
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 500,00 €
SIREN : 910 042 860
SIRET (siège) : 910 042 860 00015
N° TVA intracommunautaire : FR57910042860
RCS : 910 042 860 R.C.S. Pointe-à-Pitre (inscrit le 07/02/2022)
Siège social : 22 Rue Jean Jaurès, 97160 Le Moule (Guadeloupe)
Gérants : Ismaël Denis Verdol et Samantha Verdol
Activité principale : Formation continue d'adultes (Code NAF 85.59A)
Directeur de la publication : Ismaël Verdol
Contact : [email protected]
2. Hébergeur
Hébergeur : Manus AI Inc.
Site : https://manus.im
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Méthamorphosis (textes, images, audios, vidéos, logos, méthodes, programmes) sont la propriété exclusive de la société METHAMORPHOSIS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de METHAMORPHOSIS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société METHAMORPHOSIS, représentée par Ismaël Verdol, joignable à l'adresse [email protected].
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des programmes, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : adresse IP, logs de navigation
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (non stockées sur nos serveurs)
- Données d'utilisation : progression dans les programmes, messages échangés
4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients et accès aux programmes
- Traitement des paiements et émission des factures
- Suivi de l'accompagnement et communication avec le coach
- Amélioration des services proposés
- Respect des obligations légales et comptables
4.4 Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) et, le cas échéant, le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD).
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales (clôture d'exercice au 31/12). Les données de connexion sont conservées 12 mois.
4.6 Destinataires des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution des services :
- Stripe — traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS)
- Manus AI — hébergement de la plateforme
4.7 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. METHAMORPHOSIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de METHAMORPHOSIS (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
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